Financer mes travaux

La plupart des travaux consécutifs à l’acquisition d’un bien immobilier ou, de manière générale, à l’amélioration de l’habitat, ouvrent droit à des aides financières.

Cela est encore plus vrai lorsque les travaux en question visent à améliorer l’efficacité énergétique d’une maison ou d’un appartement.

Profitez au mieux de ces dispositifs en consultant l’éventail des aides financières actuellement disponibles.

Attention : Afin de bénéficier de ces aides, vous devez faire appel à des artisans qualifiés RGE (Reconnus Garant de l’Environnement).

Pour le vérifier, consultez l’annuaire des artisans RGE : http://www.renovation-info-service.gouv.fr/trouvez-un-professionnel

L’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique. L'Eco-PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2018.

QUI EST CONCERNÉ PAR CETTE AIDE ?

  • Propriétaire occupant ou bailleur y compris en copropriété
  • Les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique

Pour quel logement ?

Le logement doit être :

  • déclaré comme résidence principale
  • une maison individuelle ou un appartement
  • pour la métropole, achevé avant le 01/01/1990* et après le 01/01/1948 pour l’option « performance énergétique globale »

*A compter du 01/01/2016, le ménage bénéficiaire des aides de l'ANAH est exonéré des conditions d'ancienneté du logement pour obtenir l'Eco-PTZ.

NB : Un seul prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

QUELS TRAVAUX PEUVENT ÊTRE RÉALISÉS ?

L’Eco PTZ peut financer les dépenses suivantes :

  • Le coût de la fourniture et de la pose des équipements, produits et ouvrages nécessaires à la réalisation des travaux d’économie d’énergie ;
  • Le coût de la dépense et de la mise en décharge des ouvrages, produits et équipements existants ;
  • Les frais de maîtrise d’œuvre et des études relatives aux travaux ;
  • Les frais de l’assurance maître d’ouvrage éventuellement souscrite par l’emprunteur ;
  • Le coût des travaux induits, indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie ;

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, vous devez réaliser des travaux qui :

  • Soit permettent d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques
  • Soit constituent des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques
  • Soit constituent un « bouquet de travaux »
    Il s’agit d’un ensemble de travaux (au moins 2 projets de travaux) dont la réalisation permet l’amélioration de l’efficacité énergétique globale du logement.
    Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et faire partie d’au moins deux des catégories suivantes :
    • Isolation de la totalité de la toiture
    • Isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur
    • Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur
    • Installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
    • Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
    • Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

QUELS MONTANTS ?

 Action simple (en copropriété)Bouquet de travauxPerformance énergétique globaleAssainissement non collectif
2 travaux3 ou +
Montant maximal de prêt par logement 10 000€ 20 000€ 30 000€ 30 000€ 10 000€

Quelle durée ?

La durée de remboursement est de 10 ans (portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds). Elle peut être réduite minimum à 3 ans.

Cumulabilité

Les dispositifs d’aides cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro sont :

  • Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) sans condition de ressources (depuis le 1er mars 2016)
  • Un prêt complémentaire développement durable
  • Les Certificats d'Economie d'Energie (CEE)
  • Les aides de l’ANAH
  • Les aides des collectivités locales

Comment obtenir un éco-prêt à taux zéro ?

Après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan RGE choisi, vous devez remplir avec lui un formulaire « devis ». Vous pourrez alors vous adresser à un établissement de crédit, muni d’un formulaire « devis » et des devis correspondants.

L’éco-prêt à taux zéro est distribué par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’Etat. L’établissement de crédit apprécie sous sa propre responsabilité la solvabilité et les garanties de remboursement présentées par l’emprunteur.

Dès l’émission de l’offre de prêt, vous avez 3 ans pour réaliser ces travaux. Ce délai est aussi porté à 3 ans pour les prêts accordés à des syndicats de copropriétaires.

Au terme des travaux, vous devrez transmettre à l’établissement de crédit le formulaire « factures » et les factures acquittées, afin de justifier de la bonne réalisation de ceux-ci. Les formulaires sont différents selon le type d’éco-prêt choisi.

VOIR LE SITE DU MINISTÈRE

Création d'un Eco-PTZ complémentaire (depuis le 01/01/2016)

Si l’emprunteur a bénéficié d’un éco PTZ inférieur au plafond (30 000€) alors il pourra en solliciter un nouveau pour le même logement dans les 3 ans à compter de l’offre initiale sans toutefois dépasser le plafond. L’Eco PTZ complémentaire doit financer des travaux d’économie d’énergie supplémentaire.

30% dès les premiers travaux !

Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’amélioration de la qualité environnementale du logement qu’ils affectent à leur habitation principale dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit.

Il est possible de bénéficier du cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt sous certaines conditions de ressources.

Pour qui ?

Les propriétaires occupants, les locataires, ainsi que les occupants à titre gratuit peuvent bénéficier de cette aide fiscale jusqu’au 31/12/2016.

Pour quel logement ?

Le logement, maison individuelle ou appartement, doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans.

Quels équipements peuvent être installés ?

La liste des équipements et matériaux éligibles au crédit d’impôt est :

  • Chaudière à haute performance énergétique (si le particulier justifie de la signature d'un devis et du versement d'un acompte pour l'acquisition d'une chaudière à condensation avant le 1er janvier 2016, il peut quand même bénéficier du CITE pour les chaudières à condensation)
  • Appareils de régulation et de programmation du chauffage
  • Compteur individuel pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés
  • Isolation thermique des parois opaques, toitures, planchers bas et murs en façades ou en pignon dans la limite d’un plafond de 150€ TTC par m² (isolation par l’extérieur) et de 100€ TTC par m² (isolation par l’intérieur)
  • Isolation thermique de parois vitrées
  • Volets isolants, portes d’entrée donnant sur l’extérieur
  • Equipements de protection de la toiture, des murs et des parois vitrées contre les rayonnements solaires
  • Calorifugeage des installations de production/ de distribution de chaleur ou d’eau chaude
  • Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
  • Equipements de raccordement à un réseau de froid
  • Pompes à chaleur (chauffage, eau chaude, ou chauffage + eau chaude)
  • Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné dans la limite d’un plafond de 1000€/m² de capteurs solaires installés
  • Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse
  • Chaudière à micro-génération gaz
  • Appareils de chauffage ou de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie hydraulique
  • Equipements de production d’électricité utilisant l’énergie éolienne, hydraulique, ou biomasse, à l’exception des panneaux solaires photovoltaïques
  • Equipements pour optimiser la ventilation naturelle de type brasseurs d’air fixes
  • Diagnostic de performance énergétique, réalisé hors obligation réglementaire
  • Borne de recharge des véhicules électriques

Pour plus de détails, consultez ici le site du Ministère : VOIR LES CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ

QUEL EST LE MONTANT MAXIMUM DE CRÉDIT D’IMPÔT ?

Le montant des dépenses éligibles est calculé sur le montant TTC, déduction faite des aides et des subventions reçues par ailleurs. Il est plafonné par période de 5 années consécutives à hauteur de :

  • 8000€ pour une personne seule
  • 16000€ pour un couple

Le taux de crédit d’impôt de 30% est appliqué au montant des dépenses éligibles.

Cumulabilité

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est cumulable avec l’éco PTZ depuis le 1er mars 2016.

Vous pouvez également cumuler le crédit d’impôt avec les aides de l’ANAH et des collectivités territoriales.

 Comment obtenir ce crédit d’impôt ?

 Vous devez remplir la ligne dédiée sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiment définitif des travaux. Pour des travaux commencés en 2014 et payés définitivement en 2015, la totalité des travaux devra être déclarée en 2016 sur la déclaration des revenus de l’année 2015.

Vous devez conserver précieusement la facture de l’entreprise ayant fourni et posé les équipements et matériaux. Elle pourra vous être demandée ultérieurement par les services fiscaux.

Sur cette facture doivent figurer :

  • La part « fourniture des matériels, TVA comprise »
  • Les caractéristiques techniques des matériaux ou équipements
  • Les surfaces d’isolants ou de capteurs solaires thermiques mises en œuvre
  • Lorsque les travaux sont soumis à des critères de qualification, la mention du signe de qualité RGE dont l’entreprise est titulaire correspondant à la nature des travaux effectués.

C’est la date de paiement définitive de la facture auprès de l’entreprise ayant réalisé les travaux qui est prise en compte.

Le CITE est versé en année N + 1 pour les dépenses éligibles payées et déclarées au titre de l’année N.

VOIR LE SITE DU MINISTÈRE

L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose des aides financières aux propriétaires qui souhaitent réhabiliter un logement indigne ou améliorer la performance énergétique de leur logement.

Sont éligibles :

  • Les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds suivants :
    Pour l'Île-de-FrancePlafonds des ressources du ménage en €
    Nbre de personnes composant le ménageMénages très modestesMénages modestes
    1 19 792 24 094
    2 29 050 35 362
    3 34 887 42 471
    4 40 735 49 592
  • Les propriétaires bailleurs
  • Les syndicats de copropriétés

Pour quel logement ?

  • Les logements qui ont plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé
  • Les logements n’ayant pas bénéficié d’autres financements de l’Etat (par exemple un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans)

Quels travaux sont éligibles ?

Les travaux doivent :

  • garantir une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 25%
  • ne pas être commencés avant le dépôt de votre dossier
  • être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment

Quels montants pour les propriétaires occupants ?

L’aide du programme « Habiter Mieux » se comporte :

  • une aide de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) pouvant représenter jusqu’à 35 ou 50% du montant total HT des travaux
  • une prime au titre des « investissements d’avenir » modulé selon les revenus des ménages :
    • de 2000€ pour les propriétaires occupants très modestes
    • de 1600€ pour les propriétaires occupants modestes
  • une aide complémentaire de la Région IDF de 500€

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANAH de Seine Saint Denis au 01 41 60 68 70

VOIR LE GUIDE DSE AIDES DE L'ANAH

Pour les habitants de Montfermeil, il y a une aide de la Ville et son partenaire Procivis Gironde complémentaire:

  • Une avance des subventions de l'ANAH plafonnée à 8 000 € maximum
  • Un prêt travaux missions sociales sans intérêts de 1 000 € minimum à 7 000 € maximum afin de financer le reste à charge après subventions et aides mobilisables

Un taux de TVA réduit à 5.5% ou intermédiaire de 10% s’applique à tous les travaux de rénovation énergétique achevés après le 1er janvier 2014.

Les travaux éligibles à la TVA à 5.5% sont :

  • Les travaux de rénovation ou amélioration énergétique : pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie (chaudière à condensation, pompe à chaleur, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.)
  • Les travaux induits qui figurent sur la même facture que les travaux principaux : déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple. En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (habillage d'un insert, pose de papier peint...).

Les aides locales :

  • Les aides octroyées par la collectivité
    Pour plus d'informations, contactez votre ADIL ou l'ADEME
  • Les aides à l’habitat accordées par les collectivités locales et aides à l’éco-rénovation
  • Les aides locales pour l’énergie solaire : ENERPLAN (Association Professionnelle de l’Energie Solaire) 
  • Les Certificats d’Economie d’Energie ou CEE
 Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)Éco-prêt à taux zéroAides de l'ANAH
Éco-prêt à taux zéro

Cumulables 

   
Aides de l'ANAH Cumulables

Les aides de l’ANAH sont déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CITE

Cumulables  
Aides des collectivités locales Cumulables

Les subventions des collectivités sont déduites du montant TTC des dépenses éligibles au CITE

Cumulables Cumulables

 

Quelles sont les aides dont un particulier peut bénéficier pour rénover son logement ?

Outre les Certificats d’Economie d’Energie dont vous pouvez bénéficier via cette plateforme, d’autres aides financières existent. Vous pouvez consulter notre tableau les répertoriant.

Aides BénéficiairesMontantConditions
Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Propriétaires occupants, locataires

 30 % (du prix des équipements et des matériaux)
  • Sans conditions de ressources et quelque soit le nombre des opérations de travaux réalisées
  • Logement achevé depuis 2 ans ou plus
Eco-PTZ

Propriétaires occupants, bailleurs

  • Prêt à taux zéro
  • 10 000 € à 30 000 € max
  • Remboursable sur 10 ou 15 ans octroyé sans condition de ressources
  • Réalisation d’un bouquet de travaux ou amélioration de la performance énergétique du logement (montant prêté en fonction de l’économie réalisée) ou réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectifs ne consommant pas d’énergie
Subventions de l’ANAH (programme Habiter Mieux) Propriétaires occupants
  • subvention jusqu’à 50% du montant des travaux (avec main d’œuvre incluse), plafonnée à 20 000€
  • prime complémentaire de 1 600 à 2 000€ + 500€ (aides de la Ville de Paris) + 500 € de majoration suppl.
  • foyers dits très modestes
  • travaux améliorant la performance énergétique de plus de 25%
  • logement achevé depuis plus de 15 ans
Propriétaires bailleurs
  • subvention de 25% à 35% du montant des travaux HT (avec main d’œuvre incluse) plafonnée à 750€/m²
  • prime complémentaire de 1 600€ sous conditions strictes
  • jusqu’à 60% de déduction sur les revenus fonciers
  • gain de performance énergétique d’au moins 35%
  • louer le logement à un niveau de loyer intermédiaire, social ou très social pendant 9 ans au moins
  • plafonds de ressources pour les locataires à respecter
  • logement achevé depuis plus de 15 ans
Prêt à l’amélioration de l’habitat (PAH) de la CAF Propriétaires occupants ou locataire
  • taux d’intérêt de 1%
  • 80% des dépenses dans la limite de 1 067,14€
pour les bénéficiaires d’une prestation familiale
Prêt Action Logement ou prêt 1% Propriétaires occupants ou locataire taux d’intérêt de 1,25 % dans la limite de 15 000€ pour les salariés du secteur privé (ent. De plus de 10 salariés)

Attention ! Il ne faut pas oublier :

  1. Que l’ensemble des travaux de rénovation énergétique bénéficie d’une TVA à taux réduit à 5,5%
  2. Qu’il faut faire appel à un professionnel RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  3. Que des aides complémentaires peuvent être versées aux propriétaires bailleurs ou occupants par le conseil régional et par certaines communes